Documentation 
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Série E - Etat civil
Sous-Série 1E - Etat civil
1E239Autorisation de domicile, naturalisations d'étrangers1863-1880
AC : E,591
Série F - Population, Economie sociale, Statistique
Sous-Série 2F - Commerce et Industrie
2F11Encouragement et Subventions à l'industrie (1891) 1802-1939
- Subventions à l'industrie (1891)
- Sociétés d'encouragement à l'industrie : prix ou primes [1802-
1831]
- Nouvelles industries : subventions, autorisation
d'installations données à des étrangers, ou des sociétés
étrangères (1905-1930)
- Exposition des travaux d'industrie (1921-1939)
- Exposition des produits de l'industrie dans les villes autres
que Besançon (1900-1919)
- Dépôts des dessins et marques de fabriques, brevets
d'invention (1909-1918)
Série H - Affaires militaires
Sous-Série 4H - Mesures d'exception et faits de guerre
4H9ancien 4H,8 bis (à recoter)1914-1919
Correspondance relative au recrutement. Petit dossier concernant
les étrangers
Série J - Police, Hygiène publique, Justice
Sous-Série 2J - Police générale
- 2J33Police. Visas de passeports étrangers, du 16 messidor an II au 1794-1795 10 thermidor an III
- 2J34Police. Visas de passeports étrangers, du 10 thermidor an III au 1795-1798 5 thermidor an VI
- 2J44Police. Déclarations de résidants étrangers, du 10 frimaire an 1796-1807 IV au 1er germinal an XII et du 23 vendémiaire an XIII au 20 juillet 1807
- 2J67Police générale. Etrangers. Registre d'inscription du passage 1831-1834 es étrangers à Besançon et de leur séjour, du 1er janvier 1831 au 31 décembre 1834
- 2J68Etrangers. Registre de déclarations de résidence (n°s 1 à 500)1888
- 2J69Etrangers. Registre de déclarations de résidence (n°s 501 à 1000)1888
- 2J70Etrangers. Registre de déclarations de résidence (n°s 1001 à 500) 1888
- 2J71Etrangers. Registre de déclarations de résidence (n°s 1501 à 2040) 1888-1889
- 2J72Etrangers. Registre de déclarations de résidence (n°s 2041 à 2540) 1889-1891
- 2J74Etrangers. registre de déclarations de résidence (n°s 3041 à 3458), janvier 1893 à mars 1899
- 2J87Etrangers, réfugiés : expulsion 1798-1880
- 2J91Etrangers. Déclarations de résidence 1874-1905
Alsaciens lorrains réfugiés déclarations de domicile 1872-1879
voir aussi E,241
- 2J121Etrangers, réfugiés : expulsions, extraditions. Rapatriements 1906-1930 1919-1930 , Jeunes détenus, interdits de séjour
- 2J126Police des voyageurs - 18341834-1955
Immigration - rapports, affiches, reglementation - 1851-1954
Recensement des étrangers à Besançon - 1914
*Registre des passeports - 1946-1947
*idem - 1947-1948
*idem - 1951-1955
Série R - Instruction publique, Sciences, Lettres et Arts
Sous-Série 1R - Instruction publique
- 1R104Université de Besançon. Affaires diverses : menaces de suppression ...; Etudiant étrangers : bourses offertes par la ville, accueil, réceptions ...; Oeuvres sociales des étudiants, Crous, Associations d'étudiants ...1922-1953
Série R - Instruction publique, Sciences, Lettres et Arts
Sous-Série 2R - Sciences, Lettres et Arts
- 2R27Académie de Besançon (1822-1875) . Société 1820-1930 d'émulation (1841-1875) (1920-1939) ; Société d'histoire naturelle, comité de patronage des étudiants étrangers (1930-1938); Etudiants russes. Occupation d'un logement dans les dépendances de l'Arsenal, (1920-1939)
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE
DIRECTION DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE
65W22Population, 1954/1971 : 1872-1980
- Population de Besançon, 1959/1971 : données chiffrées sur la population de Besançon
- un tableau des dénombrements de Besançon depuis 1872
- Travailleurs nord-africains, 1954/1964 :
- Association d'Accueil aux Travailleurs Nord-Africains
- Construction d'un Centre d'Hébergement des Nord-Africains
- Surveillance du territoire
- Cohabitation et sécurité de la population
-Sécurité des Nord-Africains
- Etrangers (travailleurs, étudiants, …), 1967/1980
- Bilan d'activité, Juin 1974 ", de l'Association d'Accueil aux Travailleurs Etrangers et Migrants de Besançon, 37 p. dactylogr.
- Pétitions, 1959/1966 : des habitants des " Fours à Chaux " de Chalezeule, 1959
- des commerçants du Marché Couvert, 1964
- des commerçants du Quartier de Rivotte, 1966
- Enquête générale sur les constructions publiques, 1964/1966 : minutes
- Ville de Besançon : Renseignements d'ordre général, financier et concernant le personnel , 1966
- Enquête sur l'équipement social des quartiers de Besançon, 1967
- Recueil des effectifs des établissements du second degré , public et privé, 1968
INSEE :
- Recensement de 1968 : les migrations en Franche-Comté
- Structure des emplois en Franche-Comté : résultats de l'enquête de 1969, 27 feuillets non pag. avec tabl., stat. § graph.
Communicable en 2011
65W412Rapports culturels avec l'étranger 1957-1970
- Plaquettes
- articles de presse
- correpondance relatifs aux échanges culturels avec l'étranger
65W413Rapports culturels avec l'étranger1970-1977
- Plaquettes
- articles de presse
- correpondance relatifs aux échanges culturels avec l'étranger
Communicable en 2008
SERVICE ECONOMIE EMPLOI TOURISME
86W85PROMO CADRES : dossier de presse. 1989-19921979-1992
Dossiers "Pour le renouveau des industries traditionnelles : le programme productique" : documentation et notes. 1983-1984
FRATE ( Fédération régionale d'alphabétisation auprès des travailleurs étrangers) : correspondance, rapport d'activité, mise à disposition d'un local ( Relais, 3 rue Violet). 1979-1981
Communicable en 2023
86W108Population étrangère de Besançon : statistiques par quartiers (1975) ; recensement des travailleurs étrangers dans les entreprises de 10 salariés et plus en Franche-Comté (1974 ) ; états numériques des personnes de nationalité non françaises résidant à Besançon (1983-1988), 1974-1988
CABINET DU MAIRE
97W44Travaux de dactylographie effectués pour le compte de la Mission Développement Social Urbain dans le cadre du développement Social des Quartiers (DSQ)1991-1994 Fonds d'action Sociale (FAS) pour les travailleurs Immigrés : travaux partiels de dactylographie effectués pour le Maire au titre du FAS et documents transmis à titre d'information au Maire (convention Ville / FAS)1991, 1991-1994
Communicable en 2025
97W49Dossiers concernant les immigrés (ARETE, FRATE, AATEM) Classement par chemise et par association. Convention de quartier Cité Brûlard 1990-1993, Rapport d'étude . Mission d'intégration des populations immigrées de Besançon1992, 1990-1993
Communicable en 2024
SERVICE ECONOMIE EMPLOI TOURISME
Pepinière d'entreprise (3, rue Violet) 1971-1989
99W10Pepinière d'entreprise (3, rue Violet) Concession administrative de locaux aux entreprises par la Ville ainsi qu'une aide financière dans le but de développer la création d'entreprises de petite taille . Centre de Formation et de Promotion Professionnelles . Centre Municipal pour la Formation et l'Insertion Professionnelle (CMFIP) Association du Centre d'Etudes et de Réalisations pour l'Education Permanente (ACEREP) FedérationRégionale d'Alphabétisation auprès des Travailleurs Etrangers (FRATE) Documents généraux : courriers, rapports, délibérations, conventions, presse et plans . Description "Type" d'un dossier d'enteprise Courrier, Presse, Compte rendus de réunions Délibérations du conseil Municipal Fonds Départemental de Développement Economique (subventions de la Ville)
Convention de location de locaux avec promesse de vente ou recherche de locaux .1971-1989
Communicable en 2020
SERVICE ACTION CULTURELLE et VIE ASSOCIATIVE
132W372Action culturelle et Services affiliés au service culturel1984-1987
ARETE (Association Régionale du Théâtre de l'Emigration) :
bilans d'activités1984-1987
Communicable en 2018
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE
DIRECTION DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE
Archives Anciennes
179W38Archives Anciennes1965-1992
I.2.9Rapports de Police1966-1985
I.2.10Réunions, Congrès, Troubles et Emeutes1965-1992
I.2.11Associations . Cercles1965-1982
I.2.15Police Politique1965-1966
I.2.16Etrangers1964-1989
I.3.1Justice de Paix1966-1979
I.3.2Tribunal de Simple Police1969-1979
I.1.16Protection des Animaux errants1966-1992
I.21.6Circulation . Stationnement1986-1989
Communicable en 2023
SERVICE FORMALITES ADMINISTRATIVES
217W80Notifications INSEE des mentions sur listes électorales : 1990-1992
personnes inscrites dans un centre de vote étranger (1990-1992)
Communicable en 2023
SERVICE ENSEIGNEMENT et OEUVRES SCOLAIRES
Cours Divers
255W25CEP adultes 1909-19711908-1971
Français aux étrangers
Centre Régional de Promotion Sociale
Cours complémentaires
Cours Professionnels
EcoleVillarceauEcole professionnelle et ménagère : acquisition
de matériel, projet de réinstallation, création d'emplois,
nominations de maîtresses auxilliaires, fonctionnement et
gestion : correspondance, délibérations du conseil municipal,
pièces diverses1908-1957
Ecole supérieure des FillesTranformation de l'école supérieure
des filles en école pratique de Commerce et d'Industrie.1923-1928
SERVICE ENSEIGNEMENT et OEUVRES SCOLAIRES
Formation du personnel municipal ( 1980-1981)
256W3Etats de présence des élèves assistant aux cours du CFPC (Centre 1980-1982
de Formation des Personnels Comunaux), formation CETEM (Centre
Technique d'Enseignement Municipal) et CUREM (Centre
Universitaire Régional d'Etudes Municipales)
Cours du FRATE (Formation Recherche Animation auprès des
Travailleurs Etrangers)
Demandes de participation aux cours CFPC et autres (filières
techniques, administratives)
Autorisations d'absence pour suivre les cours (commissions du 5/
09/1980, 31/10/1980 et 04/02/1981)
Documentation diverse sur les cours du CFPC : programmes,
résultats de concours, calendrier des concours et examens
Cours dispensés par d'autres organismes que le CFPC
Notes de service
Etats prévisionnels des demandes d'inscription aux cours de
formation du CFPC pour l'année 1981-1982
IUFC (Institut Universitaire de Formation Continue) : cycles
d'information et de perfectionnement pour les élus
Communicable en 2013
DIRECTION EDUCATION
DIRECTION GENERALE SERVICES A LA POPULATION
311W65Personnel1989-1993
-Départs à la retraite (1991-1993)
-Cas médicaux (1990-1992)
-ASEM (1993)
-Travailleurs étrangers (1989-1992)
-Allocation Perte Emploi (1990-1992)
-Examens professionnels (1991-1992)
-Changements d'horaire (1992)
-Vacances de poste (1989-1993)
Communicable en 2144
DIRECTION ETUDES ET TRAVAUX
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
354W93Chemin militaire derrière le Polygone d'artillerie, aménagement 1927-1948
de terrain pour la cité des officiers : dossier de marché,
carnet d'attachements (1929-1934)
Rue Brulard, construction d'un égout : dossier de marché,
extraits des délibérations du Conseil Municipal, bail de
location du domaine militaire, correspondance en langue
allemande (1941-1944)
Secteur de Rosemont, raccordement au collecteur traversant le
polygone d'artillerie : dossier de marché, correspondance (1946-
1948)
Rue Brulard, raccordement à la cité de Rosemont : dossier de
marché, extraits des délibérations du Conseil Municipal, état
des ouvriers présents sur le chantier (pourcentage français/
étrangers) (1934-1935)
Cités de Saint Ferjeux, évacuation des eaux par la Grette :
dossier de marché, carnet d'attachements (1932-1933)
Chemin de la Grette, établissement d'un canal-égout : dossier de
marché (1933)
Cité-jardin et quartier de Saint-Ferjeux, évacuation des eaux,
projet d'égout dans la traversée du Polygone : plans (1927)
Rue Brulard, construction d'un égout : adjudication n°1 A
VERIFIER (1942)
354W104Avenue de Chardonnet,aménagement entre le Sport Nautique 1930-1993
Bisontin et l'immeuble Port Joint : dossier de marché n° 72-65
(1972-1973) ;projet d'égout : dossier marché (1970) ;
aménagement partiel : dossier de marché (1965-1966) ;
modification du réseau d'assainissement sous le pont SNCF : acte
d'engagement, procès-verbal de réception des travaux,
certificats de paiement (1993).
Groupe scolaire Paul Bert et des rues du Chasnot et des Cras,
évacuation des eaux : dossier de marché, extraits des
délibérations du Conseil Municipal, correspondance, état
hebdomadaire des personnes travaillant sur le chantier
(pourcentage français / étrangers) (1934).
Chemin du Chasnot et propriété PERRENOT, construction d'un canal
- égout : dossier de marché, correspondance (1935).
Groupe scolaire Paul Bert et des rues du Chasnot et des Cras,
évacuation des eaux : plan, détail estimatif, correspondance
(1976).
Rue du Chasnot, mise à l'alignement des propriétés MARTINEZ,
BASTIDE, JEANNOT : dossier de marché, extraits des délibérations
du Conseil Municipal, procès-verbal de mesurages et d'estimation
des parcelles (1980-1982).
[...]
DIRECTION POLITIQUE DE LA VILLE ET ANIMATION
DIRECTION GENERALE VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
401W9Contrat de ville.- appels d'offre public à la concurrence MOUS 1995-1998
(maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale) et ACEIF (agence conseil
études information formation) tous quartiers, location et
entretien d'un parc de stationnement, mission animations du
dispositif MOUS, revitalisation des centres commerciaux dans les
quartiers en difficultés, déclarations de candidat pour les
appels d'offres, diagnostic et préconisation sur l'intégration
des immigrés: avis d'attribution, références à des ouvrages en
relation avec Le DSU (développement social et urbain),
certificats de paiement, tableau de bord annuel, cahier des
charges
Communicable en 2029
401W21Contrat de ville.- financement européen, partenariat avec 1992-1999
conseil régional et général, fondation de France, organismes HLM,
équipes opérationnelles, réunions ACEIF (agence conseil études
information formation) et DSU (développement social et urbain),
promotion des individus et des groupes issus de l'immigration,
développement des relations entre la CDC (caisse des dépôts et
consignations) et les collectivités locales : comptes rendus de
réunions, charte de gestion locative, plaquette de présentation,
procès-verbaux, rapport d'activités, diagnostics, circulaires,
dossier de presse
Communicable en 2030
401W24Contrat de ville.- intégration sociale des immigrés, FAVA (fond 1993-1997
d'aide à la vie associative), ADRI (agence pour le développement
des relations interculturelles), FAS (fonds d'action sociale),
FRATE (Formation Recherche Animation pour Travail et l'Education)
, mission petite enfance issue de l'immigration, séminaire La
médiation pour l'intégration des populations issues de
l'immigration, formation régionale sur les pratiques de
maternage en situation d'immigration : circulaire d'information,
rapport d'activité de la FRATE (1997), comptes de résultats,
articles de presse, bilans, rapport d'activités, documentation
sur les modalités d'acquisition de la nationalité française
Communicable en 2028
401W27Contrat de ville.- CNFPT (centre national de la fonction 1994-1999
publique territoriale), IRTS (institut régional du travail
social), HDL (habitat développement local), UNADEL (union
nationale des acteurs et des structures du développement local) ,
ACEIF (agence conseil études information formation), étude sur
le logement des personnes immigrés, rencontres nationales de
l'inter-réseaux des professionnels du DSU, projets en relation
avec les écoles primaires (formation des enseignants, prise en
charge des élèves en difficulté etc), forum-ateliers sur les
politiques locales de l'habitat : liste de membres de conseils
d'administration, cahier d'expériences du DSU de sa troisième
rencontre nationale, note d'étapes, rapports juridiques et
financiers, attestation de stage, cahiers des charges, acte
d'engagement pour les marchés de fournitures, appels d'offres
Communicable en 2030
401W31Contrat de ville.- CREDI (centre de ressources d’études et de 1990-1999
documentation pour l’intégration), scouts de France et scouts
Musulmans, mise en place d'une école de football, organisation
de colloque créativité/participation/démystification, échanges
interculturels, projet d'espace d'accueil multimédia, demande
d'attribution de locaux , projet de centre de documentation et
d'information sur l'immigration : règlement de club de sport,
cahier de facture, avenants à la convention, devis de travaux
(menuiserie, électricité, sanitaires etc), états de synthèse
ACTIS (audit conseil expertise comptable), statuts, dossier
documentaire, bibliographies, comptes rendus de réunions des
groupes de travailleurs sociaux de Planoise
Communicable en 2030
401W54Contrat de ville.- FAI (fond d'aide à l'insertion) et AEPS 1993-1996
(Animation éducative péri-scolaire) quartiers Grette, Montrapon,
Clair-Soleils et Planoise, actions sociales pour les
travailleurs immigrés et leurs familles, accompagnement scolaire,
demande de subventions : notifications de subventions,
attestations de réalisation, correspondance, fiche techniques,
état des dépenses et recettes , engagements et comptabilité de
la FAS, fiches budgets
Communicable en 2027
401W69Contrat de ville.- actions d'organismes sociaux (centres sociaux 1994-1997
de quartiers, CAF, CCAS) quartiers Montrapon, Acacias, Fontaine-
Ecu, Saint-Claude, Palente et Clairs-Soleils, accompagnement
social et administratif pour l'intégration des immigrés et de
leurs enfants, assistance aux enfants en échec scolaire, banque
alimentaire : comptes rendus, correspondance, organigrammes,
article de presse
Communicable en 2028
401W72Contrat de ville.- financement des projets de développement et 1996-1998
d'insertion des immigrés par le FAS (fond d'action sociale) dans
les quartiers (Montrapon/Fontaine-Ecu, Grette/Brulard,Clairs-
Soleils, Rosemont/Saint-Ferjeux, Palente/Orchamps), cours
d'alphabétisation, activités et formations musicales et
sportives : attestations de réalisation, attestation de recettes,
budgets prévisionnels, correspondance, ordres de remboursement,
avis d'instances académiques
Communicable en 2029
DIRECTION FORMALITES ADMINISTRATIVES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION
402W2Election des membres des conseils d'administration des 1978-2001
organismes du régime général de sécurité sociale (CAF et CPAM) ,
scrutin du 19 octobre 1983: procès verbaux de recensement des
votes
Elections à la chambre des métiers du Doubs, scrutin du 15
novembre 1995 : procès verbaux de recensement des votes, dossier
d'organisation, circulaires et instructions
Election des administrateurs des centres régionaux de la
propriété forestière, scrutin des années 1978, 1986, 1992-93,
1998 : listes électorales, correspondance, circulaires et
instructions
Elections des membres de la commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux et des membres assesseurs des
tribunaux paritaires dépatementaux des baux ruraux, scrutins du
8 décembre 1988 et du 31 janvier 1995 : procès verbaux des
opérations électorales, dossiers d'organisation, instructions et
circulaires
Elections à la chambre d'agriculture du Doubs, scrutin du 31
janvier 2001 : procès verbaux des opérations électorales,
dossier d'organistion, circulaires et instructions
Elections sénatoriales, scrutin du 27 septembre 1998 :
corresponandance, circulaires et instructions
Election "du comité des italiens à l'étranger" le 26 mai 1991,
mise à disposition de locaux par la mairie, correspondance
Communicable en 2032
402W7Regroupements familiaux : dossiers de demande de renseignements 1999-2000
de l'Office des Migrations Internationales (OMI)
Communicable en 2031
402W8Regroupements familiaux : dossiers de demande de renseignements 2001-2002
de l'Office des Migrations Internationales (OMI)
Communicable en 2033