Politiques d'immigration au début du XIXème siècle

En 1804, le code civil introduit le droit du sang : celui qui est né de parents français est Français.
Débute alors la longue histoire de la définition de qui est Français et qui est étranger, des modalités de passage d'un statut à un autre et des droits qui sont attribués.

 

Parallèlement, à la fin du 19ème siècle, la France devient terre d'immigration. De 1850 à 1900, tandis que le reste de l'Europe triple presque sa population, celle de la France n'augmente plus : partout on manque de bras, à la campagne comme en ville ; les pays voisins sont les principaux fournisseurs de main d'oeuvre

1851 : introduction du droit du sol

1889 : la loi du 26 juin 1889 instaure le principe de naissance et de résidence en France à la majorité

Voir la Contribution de Régis Mermet, Directeur du CADA ADOMA Besançon, ancien assistant sociel du SSAE et Annie Considère, Ancienne formatrice, Préfecture de Besançon, Ministère de l'Intérieur : histoire des statuts

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