Politiques d'immigration au début du XIXème siècle

En 1804, le code civil introduit le droit du sang : celui qui est né de parents français est Français.
Débute alors la longue histoire de la définition de qui est Français et qui est étranger, des modalités de passage d'un statut à un autre et des droits qui sont attribués.

 

Parallèlement, à la fin du 19ème siècle, la France devient terre d'immigration. De 1850 à 1900, tandis que le reste de l'Europe triple presque sa population, celle de la France n'augmente plus : partout on manque de bras, à la campagne comme en ville ; les pays voisins sont les principaux fournisseurs de main d'oeuvre

1851 : introduction du droit du sol

1889 : la loi du 26 juin 1889 instaure le principe de naissance et de résidence en France à la majorité

Voir la Contribution de Régis Mermet, Directeur du CADA ADOMA Besançon, ancien assistant sociel du SSAE et Annie Considère, Ancienne formatrice, Préfecture de Besançon, Ministère de l'Intérieur : histoire des statuts

Partager cette page :
  • Portraits de marchands ambulants étrangers

    Quelques exemples de récépissés de déclaration de commerçants ambulants étrangers résidant à Besançon vers 1922 - 1924, conservés aux Archives départementales du Doubs.

  • L’affaire Cachelin à Besançon 1921

    Avec l’affaire de « l’ouvrier Cachelin » nous allons voir que l’entrée en France de manière irrégulière est pour l’administration difficilement pardonnable et que le maintien en France de l’étranger qui a commis l’infraction peut être compromis, même si sa présence est jugée indispensable par l’entreprise qui l’a embauché.

  • L'intégration des immigrés par l'économie; enjeux et difficultés

    Les raisons qui poussent les hommes à migrer d'un pays à un autre sont bien souvent liées à un rapport économique inégal entre les États, les régions.

  • Migration et rapport à l’autre

    Quel est le bon « mot » : migration ou immigration ? La notion d’immigration est certes essentielle. Mais le mot de migration a le mérite de nous obliger à aborder cette réalité

  • La notion "d'étranger" au 17e et 18e siècle

    Après la Guerre de Dix Ans (1634-1644) qui verra disparaître entre 55% et 60 % de la population de la Franche-Comté (soit environ 250 000 personnes)

  • Histoire des statuts

    Histoire des politiques d'immigration, du droit d'asile et du droit au séjour en France de 1804 à 2006

  • Déclaration de résidence et durcissement de la surveillance (1894)

    En 1881, le nombre d'étrangers en France dépasse le million. La crise économique sévit en France et le chômage touche durement le classe ouvrière.