Droit

Droit - photo Sarah RITTER

En France, c'est l'Office français d'immigration et d'intégration (OFII) qui accueille et oriente les nouveaux arrivants.

3 avenue de la Gare d'Eau 25000 Besançon
Tél. : 03 81 25 14 50
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En cas de difficultés avec la langue française, des écrivains publics peuvent aider à rédiger toute sorte de documents. Se renseigner dans les maisons de quartier ou dans le hall de l'Hôtel de Ville , Place du 8 septembre

Des associations de défense des droits des étrangers peuvent accompagner les personnes qui ont des problèmes de régularisation de leur situation en France. Elles sont situées 13E, rue Brulard, 7ème étage.

CDDLE (Comité de défense des droits et libertés des étrangers) Tél. 03 81 47 14 53
CIMADE : Tél. 03 81 86 20 11

 

  • En France, les hommes et les femmes sont égaux en droits.

Associations d'accompagnement des femmes et/ou des familles :

CIDFF (Centre d’Informations des Droits des Femmes et des Familles)
14 rue violet – 03 81 83 48 19.

Solidarité femmes (violences faites aux femmes)
15 rue des roses (Palente) – 03 81 81 03 90.

Tél : 39 19 Violences Conjugales Info

 

  • L'école est un droit pour tous les enfants qui vivent en France, qu'ils soient français ou étrangers.

L'école est gratuite et obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans.
Renseignements : Mairie de Besançon, Direction Education, 2 rue Mégevand, Entrée

 

  • Les papiers administratifs sont nombreux et très importants :

- il est fortement conseillé de conserver ses originaux et d'effectuer des photocopies des documents.

- attention à tous les détails et délais concernant les papiers : par exemple le permis de conduire du pays d'origine doit être échangé avant la fin de la première année d'obtention du premier titre de séjour.

- lire attentivement tous les contrats avant de les signer.



Associations

Des associations accompagnent les étrangers et défendent leurs droits

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Informations pratiques

Ecrivains publics, interprètes, papiers, impôts, banques : ce qu'il faut savoir

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Le droit des femmes

En France, les femmes et les hommes sont égaux en droit

Les femmes doivent être respectées, libres de leurs choix et de leurs actes, bien traitées- à égalité avec l’homme- quelle que soit leur nationalité.

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Administrations

Ce sont les administrations de l'Etat qui gèrent les droits au séjour des étrangers en France

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Vos enfants et l'école

L'école est gratuite et obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans, quelle que soit la situation administrative de l'enfant

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