La sécurité sociale de base

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Détails
Mis à jour le Mardi, 11 Octobre 2011
Contribution de Charline Fournier d'après le livret de l'INPES

Il faut d’abord demander la sécurité sociale « de base » ; c’est un droit pour toute personne vivant en France en situation régulière et depuis au moins 3 mois (sauf pour les demandeurs d’asile qui n’ont pas besoin de résider en France depuis au moins 3 mois pour y avoir droit).

La sécurité sociale de base permet de se faire rembourser une partie ou de payer seulement une partie des frais de santé.

Il faut la demander au centre de sécurité sociale de Besançon : CPAM du Doubs, 2 rue Denis Papin – tel : 36 46 (numéro national - environ 6 centimes d'euro par minute). Lorsque l’on fait la demande, il faut fournir certains documents :

Documents à fournir

État-civil : en priorité un extrait d’acte de naissance, sinon un passeport ou une carte d’identité ou un certificat de dépôt de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pour les demandeurs d’asile ou tout autre document de nature à attester de son identité.
Adresse : attestation d’hébergement (avec quittance de loyer ou facture EDF) ou domiciliation administrative dans un organisme agréé. Attention : il faut s’assurer que le courrier parvienne effectivement à cette adresse.
Résidence régulière en France : tout document de séjour délivré par la préfecture en cours de validité : carte de résident, carte de séjour temporaire, récépissé, autorisation provisoire de séjour, rendez-vous/convocation, notice asile...
Ressources : attestations de l’ensemble des ressources entre janvier et décembre de l’année précédente1 (salaires, allocations, etc.).

Toutefois, pour les personnes qui ont aussi droit à la CMU complémentaire : attestations de l’ensemble des ressources seulement des 12 derniers mois

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  • Où consulter sans protection maladie et sans argent?

    Il existe des organismes où l’on peut se rendre sans condition et gratuitement :

  • Veiller à sa santé

    Pour avoir des informations détaillées sur les thèmes abordés dans cette rubrique rendez-vous dans la partie POUR VEILLER A SA SANTE du livret de santé de l’INPES

  • Informations, orientation, accompagnement

    Les bonnes adresses pour obtenir des informations, se faire orienter, accompagner et où demander de l’aide en cas de problème pour se faire soigner ou pour obtenir une protection maladie :

  • Où consulter à Besançon?

    Bonnes adresses pour les médecins, les hôpitaux, les services spécialisés

  • Les assurances complémentaires

    On peut compléter sa sécurité sociale de base par une mutuelle, une assurance complémentaire payante privée ou la CMU et l'AME si on a de faibles ressources, pour payer une partie supplémentaire des frais de santé.

  • Santé mentale

    Aide psychologique ou psychiatrique, accueil, orientation, consultation, urgences : les bonnes adresses

  • Le médecin traitant

    Il faut choisir le médecin traitant par lequel on souhaite être suivi. C'est la condition pour être remboursé au mieux des frais de santé.