Les assurances complémentaires

On peut compléter sa sécurité sociale de base par une mutuelle, une assurance complémentaire payante privée ou la CMU et l'AME si on a de faibles ressources, pour payer une partie supplémentaire des frais de santé.

Pour les personnes qui ont de faibles ressources financières, cette complémentaire est gratuite et s’appelle CMU complémentaire. Pour les personnes qui n’ont pas de titre de séjour et qui ont de faibles ressources financières, il faut demander l’Aide médicale État (AME).

Pour les personnes qui n’ont droit ni à la CMU complémentaire ni à l’AME et qui n’ont pas suffisamment de ressources financières pour payer une mutuelle ou assurance complémentaire privée, il est possible dans certains cas d’avoir une aide à la mutualisation.

 

La CMU complémentaire

Ont droit à la CMU complémentaire les personnes qui ont droit à la sécurité sociale « de base » et qui perçoivent moins de 587,16 euros nets par mois (le montant varie selon le nombre de personnes – pour 2 personnes par exemple il faut percevoir moins de 880,75 euros) ; ces sommes peuvent changer régulièrement. Lorsque l’on a la CMU complémentaire, on peut être soigné sans payer.

Les bénéficiaires du RSA et les demandeurs d’asile ont droit automatiquement à la CMU complémentaire.

Les personnes qui dépassent légèrement le plafond peuvent demander une aide pour payer une mutuelle ou une assurance privée :. Aide à la mutualisation/ tiers payant.

Lorsqu’on a besoin de consulter rapidement, un médecin ou un dentiste et que l’on ne peut pas payer, il faut demander une « admission immédiate » à la CMU complémentaire, si besoin avec une lettre du médecin. Le centre de sécurité sociale délivrera une attestation dans les jours suivants. Il faut toujours apporter tous les documents nécessaires.

Pour demander la CMU complémentaire il faut s’adresser au centre de sécurité sociale de Besançon : CPAM du Doubs, 2 rue Denis Papin – tel : 36 46 (numéro national - environ 6 centimes d'euro par minute). Lorsque l’on fait la demande, il faut fournir les attestations de l’ensemble des ressources au cours des 12 derniers mois (Assedic, RMI, salaires…) ou une déclaration sur l’honneur

Avec la CMU complémentaire, on ne paie ni les consultations à l’hôpital ou chez le médecin, ni les examens de laboratoire, ni les médicaments à la pharmacie.

À chaque consultation, il faut présenter l’attestation ou la carte Vitale avec la notification papier.

La CMU complémentaire est valable 1 an, partout en France. Il faut demander le renouvellement de la CMU complémentaire 2 mois avant la date de fin de droits si la situation n’a pas changé.

Si vous êtes hospitalisé et sans protection maladie, adressez-vous à l’assistante sociale de l’hôpital pour obtenir une protection maladie afin d’éviter de recevoir une facture. Si vous recevez la facture de l’hôpital, allez voir sans tarder l’assistante sociale.

Attention ! Pour les personnes qui n’ont pas d’extrait d’acte de naissance, la Sécurité sociale attribue un numéro d’immatriculation provisoire (qui commence par 7 ou 8), et ne délivre pas la carte Vitale. Il faut présenter l’attestation papier pour être soigné.

Domiciliation administrative
Si vous êtes sans domicile fixe ou si vous ne pouvez pas obtenir une attestation d’hébergement, demandez une domiciliation :
- soit auprès de la mairie de Besançon - 2 rue Mégevand - 03.81.61.50.50.
- soit auprès d’une association agréée Sécurité sociale et Aide médicale État (demandez à la mairie les coordonnées des associations agréées).

 

L’Aide médicale État (AME)

Ont droit à l’AME les personnes qui vivent en France depuis au moins 3 mois, qui n’ont pas de titre de séjour et qui perçoivent moins de 587,16 € nets par mois.

Attention ! Avec une convocation ou un rendez-vous de la préfecture, il faut demander la sécurité sociale « de base » et la CMU complémentaire, pas l’AME.

Lorsqu’on a besoin de consulter rapidement, il faut se rendre à l’hôpital public et demander au médecin une lettre pour accélérer la délivrance de l’AME par le centre de sécurité sociale auquel il faut apporter tous les documents nécessaires.

Il faut faire sa demande d’AME au centre de sécurité sociale de Besançon : CPAM du Doubs, 2 rue Denis Papin – tel : 36 46 (numéro national - environ 6 centimes d'euro par minute). Lorsque l’on fait la demande, il faut fournir certains documents.
Documents à fournir pour demander l’AME :
État-civi l: en priorité un extrait d’acte de naissance, sinon un passeport ou une carte d’identité ou un certificat de dépôt de l’Ofpra pour les demandeurs d’asile ou tout autre document de nature à attester de votre identité.
Adresse: attestation d’hébergement (avec quittance de loyer ou facture EDF) ou domiciliation administrative dans un organisme agréé (voir p. 5). Attention : il faut s’assurer que le courrier parvienne effectivement à cette adresse.
Résidence en France depuis au moins 3 mois: tout justificatif de résidence, quittance de loyer ou facture EDF, documents de l’Ofpra, anciens titres de séjour, bulletin d’hospitalisation, feuilles de salaire...
Ressources: en priorité un document retraçant les moyens d’existence du demandeur et des personnes à sa charge conjoint, enfants), pour les 12 derniers mois. Sinon, fournir les indications sur les charges de vie effectivement assumées.

L’AME est payante depuis le 1er mars 2011 : 30 euros l’année.

Avec l’AME, on ne paye ni les consultations à l’hôpital ou chez le médecin, ni les examens de laboratoire, ni les médicaments à la pharmacie. L’AME permet l’accès aux soins dentaires mais pas aux prothèses dentaires ni aux lunettes.

Il faut se présenter à chaque consultation avec l’attestation d’admission à l’AME.

L’AME est valable 1 an, partout en France. Il faut demander le renouvellement de l’AME 2 mois avant la date de fin de droits si la situation n’a pas changé.

 

Aide à la mutualisation

Il s’agit d’une aide financière qui paie une partie de sa mutuelle ou assurance privée. Pour y avoir droit il faut que les ressources financières de la personne ne dépassent pas un certain plafond qui est égal à environ 20% de plus que la CMU complémentaire. Se renseigner et/ou faire la demande auprès du centre de sécurité sociale de Besançon : CPAM du Doubs, 2 rue Denis Papin – tel : 36 46 (numéro national - environ 6 centimes d'euro par minute).

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