Ligue des droits de l'Homme

Organisation civique qui intervient dans tous les domaines concernant la citoyenneté, les droits et libertés collectifs ou individuels.

Préfecture du Doubs

Guide des droits et des démarches administratives dans le département du Doubs.

Tribunal Administratif de Besançon

Les tribunaux administratifs sont compétents pour statuer sur la grande majorité des litiges résultant de l'activité de l'administration.

ADIL: Agence Départementale d'Information sur le Logement du Doubs

L'ADIL offre un conseil personnalisé juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives au logement et une connaissance de l’offre de logements, des loyers, ainsi que des terrains disponibles dans le département.

Cour nationale du droit d’asile

La Cour nationale du droit d’asile est la juridiction administrative compétente en France, pour examiner les recours formés contre les décisions prises par l'OFPRA portant sur les demandes d’asile.
Vous y trouverez des informations juridiques et pratiques sur les textes applicables, les procédures, la jurisprudence de la cour et du Conseil d’État en matière d’asile.

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.

OFPRA: L'Office français de protection des réfugiés et apatrides

L'OFPRA est un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière, chargé de l'application des textes français et des conventions.

Ministère des Affaires étrangères - France.diplomatie

Organisation et actualité de l'action de la France dans le monde. Services aux Français de l'étranger et aux étrangers souhaitant se rendre en France. Conseils aux voyageurs.

Etrangers en France: vos droits et démarches

Les réponses à vos questions concernant les droits et démarches pour les étrangers en France.

Artistes-etrangers.eu | un site sur l’accueil des artistes étrangers en France

Le CAGEC s’est investi et spécialisé depuis plusieurs années dans l’information relative à l’accueil des artistes et professionnels étrangers.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Le but premier de l'UNHCR est de sauvegarder les droits et le bien-être des réfugiés. L'agence s'efforce ainsi d'assurer pour tous le respect du droit à demander l'asile.

Lutte contre les discriminations, de la promotion de l’égalité et de la diversité en Franche-Comté

Le site de la Lutte contre les discriminations, de la promotion de l’égalité et de la diversité en Franche-Comté donne accès à de l’information et  à des animations à destination du grand public, employeurs et acteurs francs-comtois du secteur public, privé ou associatif.

CNDP : Ville-école-intégration

Ce service du SCÉRÉN – CNDP, destiné à tous les acteurs de l'éducation, de la politique de la ville et de l'action sociale, couvre notamment le domaine de l'intégration (insertion des réfugiés, des élèves nouvellement arrivés en France, des enfants du voyage...). Sur son site, des dossiers, une base de données bibliographique et de nombreux articles de la revue Diversité Ville-École-Intégration.

France terre d'asile

Le site fournit des informations pratiques et réglementaires sur les droits des demandeurs d'asile, des articles et dossiers, un magazine audio, une bibliographie et de nombreux liens.

Forum réfugiés

Cette association oeuvrant dans le domaine de l'asile met en ligne de nombreuses informations, documents et dossiers relatifs à l'asile en France, en Europe et dans le monde : dossiers thématiques et pays, état des lieux de l'asile et des réfugiés dans le monde, informations sur l'accueil, l'accompagnement et l'intégration des demandeurs d'asile, bibliographie, témoignages.

Gisti

Le site propose de nombreux documents juridiques et pratiques, les sommaires et une sélection d'articles de la revue du GISTI, Plein Droit, ainsi que des dossiers, rapports, points de vue, pétitions et communiqués.