Anciens combattants

Anciens combattants

Si le sang versé par les soldats des colonies lors de la participation aux guerres de la France (518 000 pour la 1ère Guerre mondiale, 409 000 pour la 2nde) se marque dans le paysage par les tombes des soldats des colonies « morts pour la patrie » (dont 21 500 Africains et Malgaches et 16 600 Maghrebins), le sacrifice de ces hommes, dont la contribution à l’effort de guerre fut considérable, tarde à être vraiment reconnu. Il faut en effet attendre les années 1990 puis 2000 pour qu’ils soient associés à des commémorations. Il en fut ainsi lors des revues navales de 1994 et 2004 (40ème et 50ème anniversaires du débarquement en Provence), de même qu’en 2010 (50ème anniversaire des indépendances africaines) où, en présence des chefs d’État, des détachements de 14 pays africains participent à la revue du 14 juillet.

Si justice est ainsi rendue aux combattants des colonies, rien de concret n’est cependant encore fait pour résoudre définitivement un problème qui s’aggrave d’année en année, celui des retraites versées aux dizaines de milliers d’anciens combattants des colonies survivants (84 000 survivants appartenant à 23 États différents au seuil du XXIe siècle), pensions dont l’infériorité s’est accrue avec le temps. Elles sont en en effet gelées, - on dit « cristallisées », d’où l’appellation de lois de « cristallisation » -, par une série de lois, de 1959 à 1962, au niveau atteint au moment de la décision (1959 pour les ressortissants de l’ancienne Indochine, 1960 pour les Marocains et Tunisiens, 1961 pour les nationaux appartenant aux pays d’Afrique noire, 1962 pour les Algériens). Elles n’avaient de ce fait pas pu suivre l’évolution de celles de leurs camarades français. Au fil des années, l’inégalité s’est donc creusée de manière dramatique (voir les témoignages dans cette rubrique).

Non contestées pendant plus de quarante ans, ces lois de « cristallisation » commencent cependant à être remises en cause au début du siècle. C’est un arrêt du Conseil d’État (arrêt Diop du 30 novembre 2001), stipulant en effet que la France est coupable de discrimination fondée sur la nationalité, qui constitue la première brèche. D’où la loi du 30 décembre 2002, loi de finances rectificative pour 2002, qui avance le principe de la « parité du pouvoir d’achat ». C’est dire que si l’État reconnaît ainsi la nécessité d’une revalorisation, ce n’est que sur la base d’une « parité de pouvoir d’achat » entre ancienne métropole et anciennes colonies. Ainsi se maintient une double inégalité, entre anciens coloniaux et Français (de 1 à 15 au pire et de à 1 à 3 au mieux) et entre anciens coloniaux (un Sénégalais touche 5 fois plus qu’un vietnamien). Pire, en indexant la retraite sur le lieu de résidence, cette loi oblige l’ancien combattant qui désire bénéficier de la retraite à taux plein à demeurer en France, ce qui, au-delà  de l’absurdité d’une telle obligation, engendre des situations dramatiques (voir témoignages).

La Halde, saisie en 2005, estime que la loi, qui conserve un principe de nationalité, contrevient au principe de non-discrimination (délibération du 9 octobre 2006), constat réitéré en 2007 et 2008. Le Conseil, d’État, devant lequel un recours a été déposé, reconnaît pour sa part en juillet 2006 que cette loi maintient une différence de traitement entre nationaux et anciens coloniaux. Considérant toutefois qu’il n’y a plus discrimination depuis 2002, la juridiction constitutionnelle laisse le gouvernement déterminer s’il trouve des « justifications objectives et raisonnables à cette différence de traitement ». La question pouvant cependant être encore soumise à la Cour européenne des droits de l’homme, - derrière le critère de la résidence, ne s’agit-il pas toujours d’une discrimination fondée sur la nationalité  comme le dénonce le Gisti ? -, le gouvernement n’est pas à l’abri d’un recours. Il y a donc urgence à agir.

C’est au Président Chirac qu’il revient de se saisir enfin de cette question de la « décristallisation » (discours du 14 juillet 2006). Le problème étant en outre posé sur la place publique du fait de la sortie du film de Rachid Bouchareb, « Indigènes », hommage aux soldats coloniaux ayant combattu pour la libération de la France, c’est dans un contexte de débat national, d’émotion et de prise de conscience collective, que le Conseil des ministres décide,  le 27 septembre 2006, d’abroger les lois de cristallisation. « Cette mesure juste est aussi pour la France une façon de réintégrer pleinement cette mémoire dans la mémoire nationale » déclare Jacques Chirac. L’alignement, à compter du 1er janvier 2007, sur les pensions françaises, loi de finances pour 2007 (21 décembre 2006), mais sans rattrapage des années perdues, pour lequel sont prévus 110 millions d’euros par an, n’est cependant que partiel puisqu’il se limite à la retraite du combattant et à la pension d’invalidité, « les prestations du feu ». Sont donc exclues les pensions militaires (dues après 15 ans de service), ce qui laisse de côté au moins 30 000 ayants droit.

La question rebondit cependant très vite du fait des actions en justice qui sont menées devant les tribunaux administratifs, notamment par des tirailleurs marocains à Bordeaux, des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) qui sont posées et de la Cour des comptes, qui, dans son rapport annuel (9 février 2010), prend position en faveur de la « décristallisation » totale. Le Conseil constitutionnel enfin, qui avait pourtant considéré, fin mai 2010, que la différence entre les pensions ne contrevenait pas au principe d’égalité, valide en juillet de la même année le principe selon lequel les pensions versées aux anciens combattants français et étrangers qui résident à l’étranger doivent être égales. L’inégalité qui sévissait jusque là, absurde produit de la décristallisation de 2006 dont le socle était la résidence, contrevenait, en introduisant un critère de nationalité, au principe d’égalité, pourtant au fondement de notre République !

C’est dans ce contexte de bataille juridique et de commémoration du rôle des colonisés, que le Président Sarkozy annonce enfin, mardi 13 juillet 2010, qu’un projet de loi sera présenté à la rentrée parlementaire pour aligner les pensions militaires de retraite. Par l’article 211 de la loi de finances pour 2011 (29  décembre 2010), il était ainsi mis fin, avec des limites cependant, à une grave discrimination. Aucune compensation pour les années perdues n’est cependant envisagée et obligation est faite aux ayants droit ou ayant cause d’en faire la demande explicite alors même qu’ils touchent déjà une pension ! Une attitude qui laisse à penser que le gouvernement fait preuve de la même mauvaise volonté que celle dont il a témoigné par le passé. Les anciens combattants ayant été soumis à un véritable labyrinthe administratif, la majorité des « prestations du feu » étaient en effet encore « cristallisées » deux ans après le vote de la loi de 2006 ! L’histoire se renouvellerait-elle ?

Jean-Paul BRUCKERT, agrégé d'histoire, ancien professeur

Rapport de la Cour des Comptes :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/22_decristallisation-pensions-anciens-combattants.pdf



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