Anciens combattants étrangers au foyer Adoma de Besançon

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D'anciens combattants étrangers ont été hébergés à Besançon dans le foyer de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, la  Sonacotra, devenue, en 2007, l'Adoma.

Parmi les immigrés âgés qui vivent seuls dans les résidence Adoma (nouvelle appellation de la Sonacotra, qui a été fondée en 1957) se trouvent nombre d’étrangers principalement Maghrébins (Marocains) ayant la qualité d’anciens combattants, contraints de vivre ici en partie pour des raisons économiques.

Les pensions militaires des anciens combattants étrangers de l’armée française ont été cristallisées à l’époque de la décolonisation, c'est-à-dire que leurs montants ont été gelés par les lois de finance, à la valeur de l’époque ; ce qui représente aujourd’hui de petites sommes.

Un ancien militaire étranger généralement combattant peut toucher trois types de pensions :
- la retraite du combattant versée deux fois par an ; il ne s’agit pas d’une retraite professionnelle mais d’un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale ; 
- la pension d’invalidité (blessures…) ;
[ces deux pensions sont appelées « prestations du feu »]
- la pension militaire proportionnelle qui correspond au versement d’une retraite.

Elles sont  cristallisées pour les étrangers qui ont quitté la France après la fin de leur engagement (début des années 1960, post-décolonisation).

Suite à la diffusion du film Indigènes en 2006, les « prestations du feu » ont été décristallisées, ce qui a mis fin à l’inégalité de traitement des anciens combattants étrangers  quelle que soit leur nationalité. Il s’agit d’un montant de 501.35 € (07/2009) versé deux fois par an pour la retraite du combattant.
Mais tous  les problèmes ne sont pas réglés pour autant.
Les pensions militaires et reversions ne sont pas revalorisées au taux indexé et les pensionnés étrangers sont toujours payés avec des montants cristallisés en France ou au pays.
Ainsi l’écart des pensions militaires entre les pensionnés français ou étrangers n’ayant jamais quitté la France et les étrangers est très important et inégal au regard du droit à l’égalité de traitement.
Il convient de préciser que les étrangers Anciens Combattants bénéficient de plein droit de la carte de résident en vertu du {jtips}CESEDA|Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile{/jtips} et bénéficient depuis 1997 de l’{jtips}ASPA|L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées{/jtips} si leurs ressources sont inférieures au minimum vieillesse.
L’ASPA est versée  sous condition de résidence en France. Cela a conduit à l’entrée de nombreux Anciens Combattants en foyer, puisqu'ils sont contraints à la résidence en France pour bénéficier de cet avantage versé par la Caisse des Dépôts.

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