Anciens combattants étrangers au foyer Adoma de Besançon

Sommaire

D'anciens combattants étrangers ont été hébergés à Besançon dans le foyer de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs, la  Sonacotra, devenue, en 2007, l'Adoma.

Parmi les immigrés âgés qui vivent seuls dans les résidence Adoma (nouvelle appellation de la Sonacotra, qui a été fondée en 1957) se trouvent nombre d’étrangers principalement Maghrébins (Marocains) ayant la qualité d’anciens combattants, contraints de vivre ici en partie pour des raisons économiques.

Les pensions militaires des anciens combattants étrangers de l’armée française ont été cristallisées à l’époque de la décolonisation, c'est-à-dire que leurs montants ont été gelés par les lois de finance, à la valeur de l’époque ; ce qui représente aujourd’hui de petites sommes.

Un ancien militaire étranger généralement combattant peut toucher trois types de pensions :
- la retraite du combattant versée deux fois par an ; il ne s’agit pas d’une retraite professionnelle mais d’un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale ; 
- la pension d’invalidité (blessures…) ;
[ces deux pensions sont appelées « prestations du feu »]
- la pension militaire proportionnelle qui correspond au versement d’une retraite.

Elles sont  cristallisées pour les étrangers qui ont quitté la France après la fin de leur engagement (début des années 1960, post-décolonisation).

Suite à la diffusion du film Indigènes en 2006, les « prestations du feu » ont été décristallisées, ce qui a mis fin à l’inégalité de traitement des anciens combattants étrangers  quelle que soit leur nationalité. Il s’agit d’un montant de 501.35 € (07/2009) versé deux fois par an pour la retraite du combattant.
Mais tous  les problèmes ne sont pas réglés pour autant.
Les pensions militaires et reversions ne sont pas revalorisées au taux indexé et les pensionnés étrangers sont toujours payés avec des montants cristallisés en France ou au pays.
Ainsi l’écart des pensions militaires entre les pensionnés français ou étrangers n’ayant jamais quitté la France et les étrangers est très important et inégal au regard du droit à l’égalité de traitement.
Il convient de préciser que les étrangers Anciens Combattants bénéficient de plein droit de la carte de résident en vertu du {jtips}CESEDA|Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile{/jtips} et bénéficient depuis 1997 de l’{jtips}ASPA|L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées{/jtips} si leurs ressources sont inférieures au minimum vieillesse.
L’ASPA est versée  sous condition de résidence en France. Cela a conduit à l’entrée de nombreux Anciens Combattants en foyer, puisqu'ils sont contraints à la résidence en France pour bénéficier de cet avantage versé par la Caisse des Dépôts.


 

Témoignage de Régis MERMET, directeur du CADA/Adoma, en novembre 2008

Chibani, qu’est ce que cela signifie ?
Chibani, c’est un mot qu’on utilise à Adoma, ça veut dire l’ancien, mais ça veut pas dire le vieux, ce n’est pas péjoratif, c’est plutôt respectueux. C’est l’ancien, celui qui a une histoire et qu’on respecte.

Voilà, c’est l’ancien travailleur migrant magrébins des « trente glorieuses ». Ce sont aussi  des anciens combattants (AC) : on a encore ici des anciens combattants qui ont fait l’Indochine et l’Algérie (ceux de 1944/45/46 nous ont tous quittés…).

Comme Baba,  qui a tenté de faire valoir ces droits d’AC en revenant en France en 1990 dans un contexte de blocage administratif injuste et discriminatoire.

En 2008, on a encore une petite demi-douzaine d’AC qui vivent à Adoma « Trépillot ».

Au niveau national, la perspective de percevoir l’ASPA et la revalorisation de la retraite du combattant a poussé bon nombre à demander la carte de résident de plein droit et à faire valoir leurs droits comme lors de la mise en place du RMI.

Entre 1960 et 1980, beaucoup sont revenus en France (d’autres ne sont jamais parti) parce qu’ils n’avaient plus suffisamment d’argent pour vivre au pays avec les pensions militaires.

Ils sont revenus comme travailleurs, lorsqu’ils le pouvaient et se sont ouverts ainsi des droits à la retraite civile comme salariés, ont fait venir leur famille, ont obtenu la nationalité française…
Ceux qui ne pouvaient plus travailler sont revenus avec leur pension militaire cristallisée  et la retraite du combattant  pour toucher le RMI dès 1988 ou le minimum vieillesse dès 1997.

C’est une question qui est toujours d’actualité, et qui pose un problème humain au regard des obligations administratives de résidence pour le maintien des droits retraite, logement, sécurité sociale.

Ils sont contraints d’avoir une résidence en France, une adresse pour maintenir leurs droits et percevoir des ressources pour faire vivre les familles restées au pays qui n’ont pas vocation à les rejoindre.
La vie loin de la famille pour ces personnes âgées est un problème pour les AC mais également pour les anciens travailleurs migrants même si les réseaux de solidarité sont importants dans les communautés et au sein des Foyers.

Les  anciens travailleurs sont néanmoins plus habitués à cette vie entre deux pays, alors que les AC qui sont revenus récemment sont presque des primo-arrivants dans un monde qu’ils  ont connu ou pas et qui a complètement changé.
L’État reste dans sa logique financière et maintient le principe de la résidence pour percevoir les avantages en espèce et en nature.
N’y-a-t-il pas d’autres moyens à inventer pour éviter ce gaspillage humain, sans dépenser plus ?

On pense aux AC Marocains majoritaires, mais il y a tous les anciens tirailleurs sénégalais qui sont aujourd’hui au Mali et au Sénégal, tous les anciens combattants des ex-colonies.

Les AC de la communauté Algérienne, c’est différent du fait du statut de l’Algérie française et de la guerre d’Algérie.
Les AC Algériens sont les «  harkis » qui ont été rapatriés, enfin ceux qui n’ont pas été massacrés après l’indépendance…
On leur a permis de rester Français par déclaration, eux et leurs familles, mais leur accueil en France s’est fait dans des conditions très discutables d’un point de vue humain et aujourd’hui enfin on le  reconnaît…
Dans le contexte réglementaire actuel, ils seraient  reconnus comme des réfugiés…

Les Accords bilatéraux Franco-Algériens de Circulation ne prévoient pas de délivrance de certificat de résidence aux AC de nationalité algérienne, ce qui a pu pénaliser certains qui n’avaient pas pu être rapatriés et qui avaient échappé aux massacres dans les mois qui ont suivi l’indépendance.

La médiatisation du film Indigènes a réglé la décristallisation de la retraite du combattant.
La question des pensions militaires n’est pas réglée à ce jour et demeure injuste et discriminatoire.

Les incidences budgétaires seraient sans doute importantes pour la France ?

La France a été condamnée par la Cour européenne et les contentieux sont possibles mais très contraignants pour les intéressés qui n’ont pas l’information et l’envie de partir dans des procédures longues et contraignantes.

J’ai saisi récemment le député Jacques Grosperrin qui a questionné le ministre de la Défense sur cette question pour un AC qui réside au Maroc et qui revient en France pour faire renouveler son droit au séjour en France.

Voir la réponse du Ministre publiée au JO du 18/03/2008 page 2268 .

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