Réfugiés

Réfugiés - Photo Sarah RITTER

Souvent, une alternative simple et effroyable : la valise ou le cercueil. De nombreux étrangers fuient leur pays parce que victimes de persécutions infligées par les autorités Étatiques ou d'autres forces de la société. Les opinions politiques, les croyances religieuses, les activités syndicales, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie expliquent -sans aucunement les justifier- de telles situations.

Le droit d'asile est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, repris dans celui de 1958. Sur le plan international, c'est la Convention de Genève du 28 juillet 1951 qui pose le principe d'une définition universelle du réfugié.

C'est L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), établissement public créé, en 1952, qui est chargé de statuer sur la demande par l'étranger, du statut de réfugié.
Si l'OFPRA rend une décision négative, celle-ci est notifiée à l'étranger qui dispose alors d'un délai d'un mois pour exercer un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
En fonction de leur situation, les étrangers qui sollicitent l'asile auprès de l'OFPRA pourront obtenir :

  • soit l'asile constitutionnel défini par le 4è alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui énonce que  "toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté, a droit d'asile sur les territoires de la République ".
  • soit le statut de réfugié qui, aux termes de la Convention de Genève, protège "toute personne qui craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de son pays d'origine". (CESEDA, art. L.711-1).
  • la protection subsidiaire est accordée par l'OFPRA à toute personne qui ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié et qui rapporte la preuve qu'elle est exposée dans son pays à des menaces graves qui "peuvent être le fait des autorités de l'Etat, de partis ou d'organisations qui contrôlent l'Etat ou une partie substantielle du territoire de l'Etat, ou d'acteurs non étatiques dans le cas où les autorités refusent ou ne sont pas en mesure d'offrir une protection".

La France est en 2008, le premier pays de destination des demandeurs d'asile dans l'Union européenne, avec 42 599 dossiers déposés à l'OFPRA. (Source OFPRA).

L'octroi du statut de réfugié est subordonné à la démonstration de persécutions qui doivent répondre à plusieurs exigences cumulatives. Précisées par la pratique et non par la lettre de la Convention de Genève, celles ont pour objet-avoué ou pour effet de réguler le flux des demandes de protection.

  • Tout d'abord, la persécution invoquée doit avoir été personnellement subie par le requérant. Ainsi des craintes de persécution résultant d'un climat général d'insécurité qui affecte l'ensemble d'une population ne sont pas recevables.
  • Ensuite un degré élevé de gravité de la persécution invoquée est exigé.

"La France terre d'asile". Ce qualificatif sonne désormais comme une provocation aux oreilles de toutes ces personnes agissant à titre individuel, toutes ces associations, tous ces collectifs qui se mobilisent pour aider, accompagner ces personnes persécutées, dans le processus de demande d'asile devenu une insurmontable course d'obstacles dans laquelle la très grande majorité des postulants vont très rapidement perdre leurs forces et leurs rêves.
En effet le requérant doit établir la réalité des persécutions par des documents, des indices ou des témoignages particulièrement probants. Un auteur inspiré qui écrirait sur cette question de la procédure de demande d'asile à ce niveau des preuves à rapporter, trouverait pour son paragraphe un intitulé particulièrement éclairant : " L'impossible preuve de la réalité des persécutions et/ou de la gravité des menaces".
En effet pour l'OFPRA, les récits les plus poignants de vérité ne sont jamais crédibles, les preuves fournies sont toujours douteuses, la gravité des menaces en cas de retour au pays d'origine, jamais avérée.
Donc, point de salut pour les demandeurs d'asile.
Cette extrême rigueur de l'OFPRA, dans l'appréciation des récits des demandeurs, des documents et témoignages fournis pour les étayer trouve sa parfaite illustration dans le rejet de 85% des demandes.

Le "coup de grâce"  est donné à ces derniers, sous la forme d'une adoption par l'OFPRA d'une liste des pays considérés comme pays d'origine sûrs : Albanie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap Vert, Croatie, Géogie, Ghana, Inde, Macédoine, Madagascar, Mali, Maurice, Mongolie, Niger, Sénégal, Tanzanie, Ukraine.
L'admission au séjour en France, sera refusée à l'étranger qui demande à bénéficier de l'asile et qui par "malheur" a la nationalité d'un pays considéré comme sûr.
Qu'ils seraient convaincants les "décideurs" de cette liste, si on les savait prêts à faire le choix d'aller vivre la liberté et la démocratie de ces pays qu'ils "décrètent" (sur la base de quels critères, du reste ?) sûrs.
Quel sort pour le demandeur d'asile débouté ? Lorsque le statut est définitivement refusé -en somme lorsque la CNDA a statué sur son recours-, une obligation de quitter le territoire (OQTF) lui est notifiée. Comment est-il humainement possible d'admettre qu'un débouté de l'asile retourne soit volontairement (respect de l'OQTF), soit contraint et forcé, dans un pays qu'il a fui, craignant pour sa vie ou pour y avoir subi des persécutions ?
Pauvres demandeurs d'asile !

Mansour DIAWARA, enseignant en droit, membre du CDDLE
(Collectif de défense des droits et libertés des étrangers).

 

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