Apatride : clandestinité forcée

Sommaire

Selon la Convention de New York du 28/09/1954, le terme d’« apatride » s’applique à toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.

La reconnaissance de la qualité d’apatride entraîne une protection spécifique assurée par l’OFPRA (L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).

Nous sommes  de plus en plus face à des situations d’étrangers qui sont soit en situation irrégulière déboutés du droit d’asile, soit admis au séjour sur des bases précaires et  qui sont dans l’incapacité de prouver leur appartenance  nationale  par la présentation de document.

-    Vous avez dit que les apatrides faisaient partie de la nouvelle vague d’immigration. Alors qu’est-ce qu’un apatride ?


apatrideOn parle d’apatride sans savoir précisément ce que ce terme recouvre. Il recouvre des situations de personnes très diverses dont le point commun est qu’ils ne semblent a priori relever d’aucune appartenance à un pays.

L’apatridie peut résulter de :

•    Successions d'Etats et transferts de souverainetés,
•    Défaillance ou inexistence des lois sur l'enregistrement des naissances,
•    Contradictions entre différentes lois de nationalités,
•    Applications strictes du droit du sol et du droit du sang.
•    Déchéances de nationalités

En France, c’est l’OFPRA qui accorde ou refuse ce statut qui, s’il est accordé, donne un droit au séjour et au travail en France (CESEDA).

La difficulté consiste dans la reconnaissance de la qualité d’apatride, il convient d’en apporter la ou les preuves matérielles. C’est-à-dire, à travers des documents, prouver qu’on n’a pas de nationalité ou que l’on a perdu sa nationalité en dehors de sa volonté.
La géopolitique de notre monde et l’éclatement des « empires » du 20e siècle - qu’ils soient coloniaux ou soviétiques - a entraîné la création d’états multiples marqués par des mouvements nationalistes qui ont exclu certaines minorités et exacerbé des tensions et rivalités antérieures contrôlées par des pouvoirs des anciens régimes.
Les déplacements de population en sont alors une des conséquences, et la recherche d’un pays d’accueil une nécessité pour les individus.
La recherche d’un statut est la seconde étape et souvent la plus compliquée avec les problèmes liés au voyage dans un monde où les frontières sont des remparts difficiles à franchir légalement….
Le transport illégal d’être humain devient alors un commerce lucratif pour les mafias de tous genres…
Par exemple, certains citoyens de l’ex-Union soviétique, notamment de l’Arménie soviétique et de l’Azerbaïdjan soviétique ont quitté ces républiques au moment des indépendances au début des années 90. De fait ils ne sont pas reconnus par ces mêmes pays ayant accédé à l’indépendance, ou ne veulent pas être reconnus à cause de leurs histoires personnelles ou de leurs appartenances communautaires. Ce sont des gens qui ont la plupart du temps transité dans des pays tiers  et qui ont vécu souvent sans droit au séjour.
Je pense à une Arménienne d’Azerbaïdjan qui est dans cette situation :
Elle n’est pas reconnue par son pays de naissance l’Azerbaïdjan, ni par la Russie où elle a transité, ni par l’Arménie où elle n’a d’ailleurs jamais mis les pieds !
Elle doit quitter la France qui l’a déboutée de sa demande d’asile et ne parvient pas à prouver sa qualité d’apatride par absence de preuves…administratives.
Elle survit sans ressources dans un hébergement d’urgence avec l’espoir d’une issue et d’un geste humanitaire du Préfet.

La reconnaissance du statut d’apatride est excessivement difficile et il semble que cette protection est impossible à obtenir.

Certes les stratégies migratoires faussent quelques fois les données… .
Cependant la trajectoire des personnes au regard de certaines évidences administratives nous donnent souvent la conviction que les individus sont de bonne foi en quête d’une identité.  
Identité perdue dans un ancien monde en mutation qui les a exclus souvent dans l’indifférence et d’un nouveau monde qui n’en veut pas…

Ils sont en dessous des sans-papiers et n’ont que l’avantage de ne pouvoir être éloignés, mais ils sont condamnés à la précarité dans sa globalité.
Quelques exemples significatifs de personnes issues de certaines communautés et qui ont  été déboutées de demandes de protection en qualité de réfugiés :

•    les Kurdes yézides d’Arménie et de Géorgie qui ont quitté ces républiques au moment des indépendances,
•    Les familles Azero-Arméniennes d’Arménie ou d’Azerbaïdjan déplacées au début des années 1990.
•    Les Roms du kosovo…et d’ailleurs.

Il serait souhaitable que l’on puisse avancer sur cette question pour une prise en compte plus humaniste et plus ouverte de procédures qui demeurent  fermées :

- 200 dossiers en 2008 à l’OFPRA ?
- Pas d’admission au séjour préfectoral pour les demandeurs de cette protection.
- Contentieux traités par les tribunaux administratifs qui ne sont pas forcément compétents en la matière.
- Prise en compte des dossiers des personnes admises au séjour par les préfectures, ces personnes ne parvenant pas à obtenir un passeport national en toute bonne foi après plusieurs années.

 

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