Apatride : clandestinité forcée - Les droits du statut d'apatride

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- Les droits du statut d’apatride.


Le statut d’apatride s’il est reconnu en tant que tel par l’OFPRA, donne droit à une carte de séjour d’un an ou à une carte de dix ans. Il donne droit à l’établissement d’actes d’état civil si nécessaire, ce n’est pas toujours automatique, et il permet d’accéder à terme à la nationalité française sous réserve des conditions de base.
Quelqu’un qui obtient le statut d’apatride, obtient un réel statut de protection
Les Etats européens craignent sans doute le phénomène de « l’appel d’air » ce qui explique à mon sens la rareté de ce statut et sa méconnaissance…

-   Cela doit avoir des incidences sur la manière dont on se construit ? Comment vivent-ils cela ?

Ce sont des personnes qui ont des vécus souvent douloureux, qui considèrent souvent que la France sans statut est un moindre mal, même sans titre, ou avec un titre précaire.
C’est un moindre mal parce qu’ici au moins on est, normalement, dans une société qui respecte le droit des personnes ce qui permet d’engager des procédures, d’être à l’abri, d’être écouté…

 

Les Etats sur la question de la reconduite aux frontières se heurtent à l’impossibilité  de renvoyer ces personnes qui se maintiennent ou circulent en Europe après des séjours :
- en centre de rétentions s’ils font l’objet d’une arrestation.
- dans des dispositifs d’hébergement d’urgence pour les familles.
- dans la nature…

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