Apatride : clandestinité forcée

Sommaire

Selon la Convention de New York du 28/09/1954, le terme d’« apatride » s’applique à toute personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.

La reconnaissance de la qualité d’apatride entraîne une protection spécifique assurée par l’OFPRA (L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).

Nous sommes  de plus en plus face à des situations d’étrangers qui sont soit en situation irrégulière déboutés du droit d’asile, soit admis au séjour sur des bases précaires et  qui sont dans l’incapacité de prouver leur appartenance  nationale  par la présentation de document.

-    Vous avez dit que les apatrides faisaient partie de la nouvelle vague d’immigration. Alors qu’est-ce qu’un apatride ?


apatrideOn parle d’apatride sans savoir précisément ce que ce terme recouvre. Il recouvre des situations de personnes très diverses dont le point commun est qu’ils ne semblent a priori relever d’aucune appartenance à un pays.

L’apatridie peut résulter de :

•    Successions d'Etats et transferts de souverainetés,
•    Défaillance ou inexistence des lois sur l'enregistrement des naissances,
•    Contradictions entre différentes lois de nationalités,
•    Applications strictes du droit du sol et du droit du sang.
•    Déchéances de nationalités

En France, c’est l’OFPRA qui accorde ou refuse ce statut qui, s’il est accordé, donne un droit au séjour et au travail en France (CESEDA).

La difficulté consiste dans la reconnaissance de la qualité d’apatride, il convient d’en apporter la ou les preuves matérielles. C’est-à-dire, à travers des documents, prouver qu’on n’a pas de nationalité ou que l’on a perdu sa nationalité en dehors de sa volonté.
La géopolitique de notre monde et l’éclatement des « empires » du 20e siècle - qu’ils soient coloniaux ou soviétiques - a entraîné la création d’états multiples marqués par des mouvements nationalistes qui ont exclu certaines minorités et exacerbé des tensions et rivalités antérieures contrôlées par des pouvoirs des anciens régimes.
Les déplacements de population en sont alors une des conséquences, et la recherche d’un pays d’accueil une nécessité pour les individus.
La recherche d’un statut est la seconde étape et souvent la plus compliquée avec les problèmes liés au voyage dans un monde où les frontières sont des remparts difficiles à franchir légalement….
Le transport illégal d’être humain devient alors un commerce lucratif pour les mafias de tous genres…
Par exemple, certains citoyens de l’ex-Union soviétique, notamment de l’Arménie soviétique et de l’Azerbaïdjan soviétique ont quitté ces républiques au moment des indépendances au début des années 90. De fait ils ne sont pas reconnus par ces mêmes pays ayant accédé à l’indépendance, ou ne veulent pas être reconnus à cause de leurs histoires personnelles ou de leurs appartenances communautaires. Ce sont des gens qui ont la plupart du temps transité dans des pays tiers  et qui ont vécu souvent sans droit au séjour.
Je pense à une Arménienne d’Azerbaïdjan qui est dans cette situation :
Elle n’est pas reconnue par son pays de naissance l’Azerbaïdjan, ni par la Russie où elle a transité, ni par l’Arménie où elle n’a d’ailleurs jamais mis les pieds !
Elle doit quitter la France qui l’a déboutée de sa demande d’asile et ne parvient pas à prouver sa qualité d’apatride par absence de preuves…administratives.
Elle survit sans ressources dans un hébergement d’urgence avec l’espoir d’une issue et d’un geste humanitaire du Préfet.

La reconnaissance du statut d’apatride est excessivement difficile et il semble que cette protection est impossible à obtenir.

Certes les stratégies migratoires faussent quelques fois les données… .
Cependant la trajectoire des personnes au regard de certaines évidences administratives nous donnent souvent la conviction que les individus sont de bonne foi en quête d’une identité.  
Identité perdue dans un ancien monde en mutation qui les a exclus souvent dans l’indifférence et d’un nouveau monde qui n’en veut pas…

Ils sont en dessous des sans-papiers et n’ont que l’avantage de ne pouvoir être éloignés, mais ils sont condamnés à la précarité dans sa globalité.
Quelques exemples significatifs de personnes issues de certaines communautés et qui ont  été déboutées de demandes de protection en qualité de réfugiés :

•    les Kurdes yézides d’Arménie et de Géorgie qui ont quitté ces républiques au moment des indépendances,
•    Les familles Azero-Arméniennes d’Arménie ou d’Azerbaïdjan déplacées au début des années 1990.
•    Les Roms du kosovo…et d’ailleurs.

Il serait souhaitable que l’on puisse avancer sur cette question pour une prise en compte plus humaniste et plus ouverte de procédures qui demeurent  fermées :

- 200 dossiers en 2008 à l’OFPRA ?
- Pas d’admission au séjour préfectoral pour les demandeurs de cette protection.
- Contentieux traités par les tribunaux administratifs qui ne sont pas forcément compétents en la matière.
- Prise en compte des dossiers des personnes admises au séjour par les préfectures, ces personnes ne parvenant pas à obtenir un passeport national en toute bonne foi après plusieurs années.

 



- Les droits du statut d’apatride.


Le statut d’apatride s’il est reconnu en tant que tel par l’OFPRA, donne droit à une carte de séjour d’un an ou à une carte de dix ans. Il donne droit à l’établissement d’actes d’état civil si nécessaire, ce n’est pas toujours automatique, et il permet d’accéder à terme à la nationalité française sous réserve des conditions de base.
Quelqu’un qui obtient le statut d’apatride, obtient un réel statut de protection
Les Etats européens craignent sans doute le phénomène de « l’appel d’air » ce qui explique à mon sens la rareté de ce statut et sa méconnaissance…

-   Cela doit avoir des incidences sur la manière dont on se construit ? Comment vivent-ils cela ?

Ce sont des personnes qui ont des vécus souvent douloureux, qui considèrent souvent que la France sans statut est un moindre mal, même sans titre, ou avec un titre précaire.
C’est un moindre mal parce qu’ici au moins on est, normalement, dans une société qui respecte le droit des personnes ce qui permet d’engager des procédures, d’être à l’abri, d’être écouté…

 

Les Etats sur la question de la reconduite aux frontières se heurtent à l’impossibilité  de renvoyer ces personnes qui se maintiennent ou circulent en Europe après des séjours :
- en centre de rétentions s’ils font l’objet d’une arrestation.
- dans des dispositifs d’hébergement d’urgence pour les familles.
- dans la nature…



Exemple d’une famille apatride  de l’ex-Yougoslavie :


Un exemple  d’une famille que nous hébergeons, parmi les situations que j’ai connues :
Mr est né en ex Yougoslavie à Skopje,  capitale actuelle de la Macédoine. Rom, il a vécu au Kosovo, il a été reconnu apatride par l’OFPRA suite aux évènements des années 1990 dans l’ex république.
Il s’est marié avec une femme née en Italie de parents nés en ex Yougoslavie, mère née en Croatie (Yougoslave) et père né en Serbie (Yougoslave). Elle possède la nationalité Croate. Leurs enfants sont nés en Espagne et ils sont de nationalité croate, rattachés à la mère. Un enfant qui est né à Séville et l’autre dans les Asturies.
Exemple significatif d’une famille Rom, communauté qui symbolise le principe de non appartenance à une terre et toujours en mouvement, par nécessité le plus souvent.



Autre situation de l’ex Union Soviétique, Anouch.


Née en Azerbaïdjan soviétique en 1951, appartenant à la communauté arménienne de la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan, elle vivait avant les événements du Haut Karabach et l’indépendance dans un village peuplé d’Arméniens qui a été depuis rayé de la carte ou rebaptisé.
Elle a d’abord trouvé refuge en ville après l’assassinat de son époux et, suite aux persécutions, elle a fuit en Russie pour essayer d’obtenir une protection en qualité d’ex citoyenne de l’union soviétique.
Elle n’a jamais obtenu de droit au séjour ni de protection et on lui a retiré son passeport soviétique… Contrainte à vivre dans la clandestinité, à la merci du bon vouloir des autorités et de la corruption…
Elle est entrée en France clandestinement et a demandé l’asile après le parcours habituel.
L’OFPRA a reconnu qu’effectivement, elle était bien originaire d’Azerbaïdjan et a estimé son parcours vraisemblable, mais a mis en doute la position de la Russie à son égard…
La CNDA (juridiction de l’asile) a  émis des doutes sur ses origines et sa provenance….
Déboutée du droit d’asile, elle est sortie du CADA et a tenté un dossier de retour volontaire pour prouver sa bonne foi, en jouant le tout pour le tout.
Dans le cadre de la procédure, elle a été présentée aux autorités de la république d’Azerbaïdjan qui lui a remis après entretien un document précisant qu’une identification était en cours…
Le consulat d’Arménie après divers entretiens téléphoniques ne l’a pas reçue…estimant sans doute qu’elle ne relevait pas leur compétence.
La Russie également a été saisie mais à ce jour n’a toujours pas répondu….
Un dossier d’apatride est en cours d’instruction depuis plusieurs mois sans décision…
Elle a fait une demande au Préfet pour être admise au séjour à titre dérogatoire et humanitaire…si elle obtient un accord qui lui délivrera un passeport nécessaire à l’établissement d’un titre de séjour
En attendant,  elle vit sans ressource dans un dispositif d’hébergement d’urgence financé par l’Etat avec l’espoir de jours meilleurs et de pouvoir soulager ses souffrances.

Propos recueillis par Samuel Mesnier en novembre 2008

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