Déclaration de résidence et durcissement de la surveillance (1894)

En 1881, le nombre d'étrangers en France dépasse le million. La crise économique sévit en France et le chômage touche durement le classe ouvrière.

C'est alors qu'on commence ici ou là, à s'inquiéter du nombre croissant d'étrangers qui viennent "manger le pain des Français. Aussi apparaît-il nécessaire de renforcer le contrôle de leur mouvements.

 

Par conséquent, un décret du 2 octobre 1888 impose la déclaration de résidence aux étrangers résidant en France. Cette obligation est renforcée par la loi de 8 août 1893 « relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national » qui institue un registre d’immatriculation des étrangers.

Un dispositif de surveillance se met en place comme le montre  le télégramme reproduit à la suite  :

Télégramme du 20 août 1894, émanant des services de la sûreté du ministère de l’Intérieur, signalant au préfet du Doubs l’arrivée d’un Wurtembourgeois à Besançon
Arch. dép. du Doubs, M 1096.

La loi de 1893 est indissociable de la poussée xénophobe qui touche la France. Gérard Noiriel  précise qu’elle avait pour but affirmé de gratifier l’étranger d’un état civil et de protéger les ouvriers français de la concurrence étrangère. Il ajoute, citant Janine Ponty, que pour la première fois une distinction est établie au sein de l’immigration entre travailleurs et non-travailleurs, et qu’il s’agit bien de la première étape dans la formation du « travailleur immigré » des temps modernes.

Extrait du livre "Etrangers de chez nous " d'Alain Gagnieux.

Partager cette page :
  • Politiques d'immigration au début du XIXème siècle

    En 1804, le code civil introduit le droit du sang : celui qui est né de parents français est Français.
    Débute alors la longue histoire de la définition de qui est Français et qui est étranger, des modalités de passage d'un statut à un autre et des droits qui sont attribués.

  • Politique d'immigration en 1917

    C'est en 1917 qu'est promulgué en France le premier document identifiant l'"étranger"

  • Histoire des statuts

    Histoire des politiques d'immigration, du droit d'asile et du droit au séjour en France de 1804 à 2006

  • L’affaire Cachelin à Besançon 1921

    Avec l’affaire de « l’ouvrier Cachelin » nous allons voir que l’entrée en France de manière irrégulière est pour l’administration difficilement pardonnable et que le maintien en France de l’étranger qui a commis l’infraction peut être compromis, même si sa présence est jugée indispensable par l’entreprise qui l’a embauché.

  • Josué Becaro, réfugié italien (1850)

    Monsieur le Préfet,
    J’ai l’honneur d’en appeler à votre bonté, comme peut-être à votre justice en faveur d’un malheureux réfugié italien.

  • De Pologne, d'Italie, d'Espagne : Moncley terre accueillante

    A son échelle, Moncley participa au grand mouvement national qui vit la France accueillir entre 1921 et 1931 au moins 1,2 million d'étrangers.

  • Portraits de marchands ambulants étrangers

    Quelques exemples de récépissés de déclaration de commerçants ambulants étrangers résidant à Besançon vers 1922 - 1924, conservés aux Archives départementales du Doubs.